Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par projmaison. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 — Identité du vendeur

Projmaison, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 09983324, dont le siège est situé 38 Rue Haute, 68127 Niederentzen, France. Email: [email protected]. Téléphone: +33 7 45 88 78 60.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont de 3,98 EUR et la livraison est offerte à partir de 50,00 EUR d'achat.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitule les éléments de la commande. projmaison se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé. Les données bancaires sont traitées de manière chiffrée et ne sont pas conservées par projmaison.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées avec DHL. Le délai estimé est de 1 à 3 jours ouvrés après préparation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 9 — Responsabilité

projmaison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation ou d'un usage non conforme des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables à l'adresse [email protected].

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.